Tarifs Licences 2018-2019

Tableau récapitulatif des tarifs Licences

Les clubs ont l’obligation d’informer tout individu souhaitant se licencier de l’existence de cette plaquette d’information sur les tarifs des licences et de lui en permettre la libre consultation.

Tarif-Licences-2018-2019

Depuis la saison sportive 2010-2011, une modification importante est apportée à la tarification « assurance ». En effet, le Code du sport impose de dissocier dans le tarif de l’assurance la part « responsabilité civile (RC) » obligatoire, de la part « inviduelle accident (IA) » facultative.

Assurance RC obligatoire

Conformément à l’article L 321.1 du Code du Sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives sont dans l’obligation de souscrire pour l’exercice de leur activité des garanties couvrant leur responsabilité civile (RC), celle de leurs proposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport.

Assurance IA facultative

Les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant l’individuelle accident (IA) – dommages corporels – auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Pour ce faire, la FFHB a souscrit auprès de MMA un contrat d’assurance collectif de base comprenant une adhésion facultative à un régime d’assurance de personnes incluant une assistance conformément à l’article 30.3.2 des règlements généraux de la FFHB.