Information sur la déductibilité des cotisations dans les associations

Suite du plan de relance transmis par la FFHB concernant les déductions fiscales pour les Clubs

Vous trouverez ci-joint en téléchargement une note synthétique émanant de l’administration fiscale donnant les principaux éléments relatifs à la possibilité de transformer une cotisation à association en don fiscalement déductible.

Vous trouverez également joint, la fiche CERFA 11580*04 de reçu fiscal pour don en cours. Sur la première page, la case « œuvre ou organisme d’intérêt général » doit bien être cochée et sur la seconde page, c’est la case « article : 200 du CGI » qui doit  être cochée.

Vous trouverez les conditions à remplir par les clubs pour pouvoir éditer des reçus de dons aux œuvres sur le site d’assistant-juridique.fr

La ligue reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Ligue Île-de-France
Nicolas Hachette
Chargé de développement

5800000@ffhandball.net