Commission Communication et Informatique (CCI) : Règlements

TITRE I : RÔLE ET MISSION

Article 1 : MISSION

La Commission départementale de la communication et de l’informatique (CCI) est plus particulièrement chargée :

  • De la modernisation du comité : numérique et transformation des outils
  • Intéresser les gens
  • Mettre en avant les clubs
  • Valoriser les actions du Comité et des bénévoles sur le terrain
  • De la communication entre le comité et les clubs
  • Simplifier et faciliter les démarches

Article 2 : RÔLE

La Commission se doit de tout mettre en œuvre pour :

  • Établir et gérer un plan de communication
  • Utiliser le social média : communication avec les réseaux sociaux (facebook, …)
  • Mettre en place un site internet dynamique
  • Utiliser les bons outils (notamment informatiques, …)
  • Communiquer à base des supports numériques d’aujourd’hui

 

TITRE II : COMPOSITION

Article 3 : COMPOSITION

La Commission CCI se compose d’au moins 3 membres et au plus d’autant de personnes que le juge nécessaire son Président.
Tout membre doit être obligatoirement titulaire d’une licence FFHB validée au millésime de la saison.

Article 4 : LE PRÉSIDENT

Le Président de la Commission CCI est obligatoirement un membre élu du Conseil d’Administration du Comité des Yvelines. Il doit rendre compte de l’activité de sa commission devant le Bureau Directeur et le Conseil d’Administration du Comité des Yvelines.

Article 5 : MEMBRES

Les membres de la Commission CCI sont choisis par son Président et validés par le bureau directeur du comité sur sa proposition.

Article 6 : MANDAT

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du président de la commission (paragraphe 12.8 du règlement intérieur F.F.H.B.)

Article 7 : MEMBRE ASSOCIÉ

Le Président du Comité des Yvelines peut désigner un membre élu du Conseil d’Administration comme
membre associé de la CCI. Celui-ci qui a voix consultative, ne peut pas prendre part aux votes.

Article 8 : SUSPENSION

Toute personne faisant l’objet d’une suspension prononcée par la Fédération, une Ligue ou un Comité Départemental ne peut, pendant la période de la sanction, occuper une fonction au sein de la commission.

Article 9 : RÉVOCATION

Un membre sera révoqué s’il est absent à plus de 2 réunions consécutives sans justification.

 

TITRE III : FONCTIONNEMENT

Article 10 : THÈMES

Afin d’assumer son rôle, la commission CCI est divisée en thème (site internet, Facebook, les Echos, Informatique, …) dans la mesure de ses possibilités.

Article 11 : GESTION

Chaque thème est géré par un responsable nommé par le Président de la Commission.
Ce responsable est chargé du fonctionnement de son secteur. Il doit rendre compte de son activité devant la Commission dans son ensemble.

Article 12 :

Le Président de la Commission CCI fait partie de droit de toutes les sections.

 

Titre IV : DIVERS

Article 13 : RÉUNIONS

La Commission CCI se réunit selon une périodicité fixée dans le cadre du fonctionnement général du Comité, mais au moins deux fois par an, et en outre, chaque fois que cela s’avère nécessaire ou que le juge utile son Président.

Article 14 : QUORUM

Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé à 2 membres.

Article 15 : VOTE

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées et en cas de partage égal des votes, le Président de la Commission à voix prépondérante.

Article 16 : COMPTE RENDU

Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, dans lequel doivent être :

  • précisés le lieu, la date, le nom des membres présents, excusés ou absents, ainsi que celui des
    personnes qui assistent,
  • consignées les décisions prises par la Commission.

Une copie de ce procès-verbal est adressée à chaque membre de la CCI ainsi qu’à chaque personne convoquée. Le procès-verbal pourra être diffusé aux licenciés par tout moyen à disposition du comité (e-mail, site internet).

TITRE V :

Article 17 : CHANGEMENT RÈGLEMENT

Le règlement intérieur de la CCI, adopté en Bureau Directeur du Comité des Yvelines, doit être déposé à la LIGUE Ile de France avant le 30 septembre de chaque année.

Article 18 : INTERACTION AVEC LES COMMISSIONS

La Commission CCI peut participer aux plénières organisées par les autres commissions sur demande de celles-ci.

 

TITRE VI : OBLIGATIONS DES CLUBS

Article 19 : PUBLICATION

Les clubs fournissent au comité les articles et publications qu’ils souhaitent voir sur les moyens proposés par le comité.
En fonction du plan de communication du comité, les publications seront faites sur le site internet, la page Facebook et/ou les Echos ou tout autre support en correspondances du contenu et de son audience.

Article 20 : CONDUITE

Les clubs s’engagent à respecter une bonne conduite sur les différents canaux de communication qui leur sont ouverts en direct (ex : Facebook).

Article 21 : IDENTIFICATION

En cas de sollicitation du comité, les clubs s’engagent à faciliter l’identification d’un auteur d’une publication si cela est nécessaire.

 

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 : BUDGET

La commission de la communication et informatique est autonome sur l’utilisation de son budget en rapport avec celui présenté en début de saison. Elle rend compte régulièrement au BD et au CA du comité sur l’utilisation et l’affectation des ressources qui lui ont été attribuées.

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