Regroupements temporaires d’équipes au niveau départemental

Note concernant les regroupements temporaires et le formulaire

L’article 24 de l’Annuaire Fédéral 2019 -2020 dispose, s’agissant des regroupements temporaires d’équipes au niveau départemental

24.1
Quand un club évolue en compétition départementale et éprouve des difficultés d’effectif dans une ou plusieurs catégories d’âge, en masculins ou en féminines, il peut être autorisé par le comité départemental concerné, seul juge en la matière, à s’associer avec un ou plusieurs clubs voisins, issus ou non du même comité départemental, pour la saison en cours et pour la ou les catégories d’âge concernées.
Une demande conjointe des clubs concernés est formulée sous forme écrite auprès du comité départemental dans lequel évoluera(ont) la(les) équipe(s) issue(s) du regroupement, pour obtenir l’autorisation. La désignation de l’équipe ou des équipes du regroupement temporaire doit comporter les noms des clubs concernés. Les joueurs ou joueuses demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d’origine pour la saison en cours.

24.2
Les comités et les ligues peuvent prendre en compte l’existence de cette équipe ou de ces équipes au bénéfice de l’un ou l’autre des clubs après accord des parties intéressées dans le cadre des dispositions sur la contribution mutualisée des clubs au développement (voir articles 27, 28 et 29 des présents règlements). »

En application de ces dispositions, il convient de noter que si un club du comité départemental des Yvelines entend mettre en place, pour la saison prochaine un tel regroupement, il devra respecter les conditions impératives ci-après énoncées :

1. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

1.1
Les équipes concernées par ces regroupements doivent évoluer en compétition départementale.

1.2
Elles doivent rencontrer des difficultés d’effectif.
S’agissant de ce critère, le comité autorisera automatiquement les regroupements d’équipes composées d’un maximum de 7 joueurs de la catégorie en cause par club, licenciés au 15 octobre de la saison en cours. Les demandes de clubs disposant de plus de 7 joueurs seront examinées au cas par cas.

1.3
La demande de regroupement doit concerner une association de clubs voisins des Yvelines ou d’un département limitrophe. S’agissant de ce critère, le comité autorisera automatiquement les regroupements d’équipes distantes d’au maximum 15 kilomètres. Les demandes de clubs plus éloignés seront examinées au cas par cas.

2. MISE EN PLACE

Afin de solliciter un regroupement temporaire, il convient d’adresser au Comité le formulaire annexé à la présente note, complété de manière complète, de manière dématérialisée à l’adresse 5878000@ffhandball.net.
L’autorisation du regroupement sera communiquée en retour par le Comité.