Calendrier administratif

La saison administrative court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

1er juin -15 juilletDate de réaffiliation - redevances annuelles
1er juin -15 juinCoupe de France: désengagement possible pour la saison à venir
1er juin - 30 juinEngagements des championnats - parution des calendriers
1er juin -15 juinRéunion de la Commission CMCD : contrôle final de la saison
écoulée
15 juinDépôt des dossiers Conventions (art.26) moins -18 Nat au comité
20 juinDate limite d'envoi des notifications de sanctions CMCD aux clubs
concernés
30 juinDate limite de dépôt des réclamations contre les décisions de la
CSR-CMCD
1er juin-31 juilletPériode officielle de mutations
31 juilletDate limite des appels contre les décisions Commissions
Réclamations et Litiges
1er aout - 31 décembreMutations hors période (1ère phase)
1er novembreOuverture de la labellisation des Ecoles de handball
15 novembreDate limite pour demander le paiement des droits de formation
31 décembreDate butoir pour les licences blanches (seuil de ressources CMCD).
Date limite de demande de remboursement des mutations gratuites.
Date limite pour un transfert international visant à évoluer en
championnat de France
1er janvier - 30 maiMutations hors période (2è phase)
15 maiDépôt des dossiers Conventions (art. 25) au siège du comité
31 maiContrôle CMCD
Avant le 1er juinDépôt des dossiers modifications structures administratives (fusion
ou scission)