Commission Statuts et Règlements (CSR) : Règlements

RÈGLEMENT RELATIF AUX CONVENTIONS

Les conventions concernant des équipes jeunes, effectuant les délayages départementaux pour accéder au niveau régional (fin juin et/ou début septembre suivant les comités) ont l’obligation de déposer avant le début des délayages départementaux une liste de 18 joueurs ou joueuses pour leur convention. De cette liste, AUCUN joueur (ou joueuse) ne sera autorisée à évoluer, durant le temps de ces délayages départementaux, avec une autre équipe disputant ces mêmes délayages.
Sanction : match perdu par pénalité

CONTRIBUTION MUTUALISÉE DES CLUBS AU DÉVELOPPEMENT (CMCD)

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – INTERACTIONS AVEC LES CMCD RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES

La CMCD départementale étant indépendante des CMCD nationale et régionale, un(e) licencié(e) comptabilisé(e) en CMCD nationale ou régionale peut être comptabilisé(e) en CMCD départementale pour les domaines :

• Juges Arbitres Jeunes
• Technique
• Sportif.

Juge arbitre stagiaire : le nombre d’arbitrage « offerts » par club et par saison sera limité à 10 si le nombre de candidats ayant validé la théorie est supérieur à 2, afin d’éviter les candidatures multiples d’un club visant à remplir sa CMCD
Pour l’ensemble des juges arbitres, seuls leurs arbitrages effectués lors de rencontres départementales seront comptabilisés pour la CMCD départementale.

Article 2 – COMPTABILISATION DE LA CMCD

Le contrôle des exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD) des clubs évoluant dans les championnats départementaux est effectué par la commission départementale de la CMCD.
Ne sont pris en considération que les éléments enregistrés dans Gesthand par la FFHB, la ligue, les comités et les clubs, ainsi que la liste des juges arbitres stagiaires fournie par la Commission départementales d’arbitrage (ces derniers ne sont pas dans Gesthand).
Une même personne peut être comptabilisée dans le domaine technique et dans le domaine arbitral.

Une même personne ne peut compter que pour une seule catégorie féminine ou masculine sauf pour la contribution arbitrage.

Un entraîneur, un juge-arbitre ou un juge-arbitre jeune de 17 ou 18 ans, titulaire d’une licnece blanche, ne peut pas être comptabilisé dans la CMCD du club pour lequel il possède cette licence.

Pour la création d’une équipe première masculine ou féminine, la CMCD ne sera pas demandée les deux premières années.

La CMCD sera applicable la troisième année pour cette équipe première et les nouvelles équipées créées de même catégorie et de même sexe.

II. EXIGENCES

Tout club possédant une équipe féminine et plus et/ou une équipe masculine et plus évoluant en championnat départemental est soumis aux dispositions de la CMCD et doit répondre à des exigences minimales, non négociables et non modulables dans les domaines suivants :

• Le domaine sportif, afin d’inciter les clubs à disposer d’un réel potentiel d’équipes de jeunes filles et de jeunes garçons,
• Le domaine technique, afin d’inciter les clubs à disposer d’un encadrement diplômé performant,
• Le domaine de l’arbitrage, afin d’inciter les clubs à valoriser cette fonction, indispensable au bon déroulement des compétitions,
• Le domaine arbitral du juge arbitre jeune, afin que des jeunes arbitrent des jeunes et dans le but de préparer les juges arbitres adultes de demain.

Les exigences des clubs au titre de la CMCD sont les suivantes :

Domaine du juge arbitre jeune / Domaine technique / Domaine sportif :

 

Domaine de l’arbitrage :

 

 

 

 

Ces exigences doivent être atteintes à la fin de la saison sportive en cours.
Cas spéciaux : La commission CMCD départementale apprécie d’office ou sur demande du club concerné les possibilités d’étude de certains cas particuliers non prévus au règlement lorsqu’ils sont justifiés par des circonstances exceptionnelles ou légitimes (exemple : blessure d’un juge arbitre avec justificatif…). Dans ce cas précis, aucun club tiers ne pourra contester les décisions prises par la commission.

Article 1 – DOMAINE DE L’ARBITRAGE

EXIGENCES

Au titre de la CMCD, domaine de l’arbitrage, un club doit fournir :

• 12 arbitrages dont 6 samedis pour 1 équipe engagée en championnat départemental masculin et/ou féminin.
• 18 arbitrages dont 9 samedis pour 2 équipes engagées en championnat départemental masculin et/ou féminin.
• 24 arbitrages dont 12 samedis pour 3 équipes ou plus engagées en championnat départemental masculin et/ou féminin.

Les rencontres arbitrées sur désignation en U18 ans F & M sont prises en compte pour la CMCD en gardant le principe du N/2 pour le samedi

JUGE ARBITRE

Est considéré comme juge arbitre tout joueur qui, pour la saison en cours est :

• licencié,
• validé par la commission d’arbitrage
• enregistré dans Gest’Hand en sa qualité de juge arbitre

Dans le cas d’un arbitrage en binôme, il sera comptabilisé un arbitrage par juge arbitre.

Les arbitrages comptabilisés pour le club au titre de la CMCD sont ceux réalisés par le juge arbitre sur :

• désignation officielle de la CDA. (en cas de non désignation ou de défaillance d’un juge arbitre désigné, les rencontres dirigées par un juge arbitre même gradé ne sont pas comptabilisées)
• les catégories +16 ans et -18 ans masculins et féminines,
• les rencontres :
  – de championnat départemental
  • jouées le weekend (vendredi, samedi ou dimanche)
  • jouées en semaine en raison d’un report et prévues initialement le weekend,
  – de coupe de France jouées le weekend (vendredi, samedi ou dimanche)
  – de coupe des Yvelines jouées le weekend (vendredi, samedi ou dimanche)

Une date de disponibilité d’arbitrage le samedi soir, fournie par un juge arbitre, et non prise en compte par la Commission départementale d’arbitrage est comptabilisée dans la CMCD comme un arbitrage effectué un samedi.

JUGE ARBITRE STAGIAIRE

Les juges arbitres en formation se verront attribuer 5 arbitrages (5 samedis soirs) après réussite à l’examen théorique pour la saison en cours.
Le nombre d’arbitrage « offerts » par club et par saison sera limité à 10 si le nombre de candidats ayant validé la théorie est supérieur à 2, afin d’éviter les candidatures multiples d’un club visant à remplir sa CMCD
Si au cours de la saison N+1, le juge arbitre stagiaire ne se présente pas à l’examen pratique ou n’obtient pas l’examen, les 5 arbitrages de la saison N seront déduits de la CMCD du club du juge arbitre stagiaire (club de la saison N) pour la saison N+1.
Si, au cours de la saison N+1, le juge arbitre stagiaire réussit l’examen pratique, il sera attribué à son club 2 arbitrages supplémentaires (2 samedis soirs) en sus des arbitrages qu’il aura effectués.
Si, au cours de la saison N, le juge arbitre stagiaire réussit l’examen pratique et, qu’au cours de la saison N+1, il réussit les tests de début de saison, il sera attribué à son club 2 arbitrages supplémentaires (2 samedis soirs) en sus des arbitrages qu’il aura effectués.

MUTATIONS

Les juges arbitres mutant pendant la période officielle restent comptabilisés pour le club quitté pour la première saison suivant la mutation.

Les juges arbitres mutant hors période officielle restent comptabilisés pour le club quitté pour la première saison suivant la mutation ainsi que pour la saison suivante.
Dans ces deux cas et par dérogation, les arbitrages de le juge arbitre qui a muté peuvent être comptabilisés pour le club d’accueil dès la saison qui suit la mutation avec l’accord écrit du club quitté.

Le club d’accueil doit alors fournir à la commission CMCD une copie du courrier d’autorisation.

Article 2 – DOMAINE DU JUGE ARBITRE JEUNE

EXIGENCES

Au titre de la CMCD, domaine du Juge arbitre jeune, un club doit fournir :

• deux juges arbitres jeunes pour 1 équipe et plus engagée en championnat départemental masculin.
• un juge arbitre jeune pour 1 équipe et plus engagée en championnat départemental féminin.

Chaque juge arbitre jeune, pour être comptabilisé, doit avoir effectué 5 arbitrages à la fin de la saison sportive en cours.

Est considéré comme juge arbitre jeune tout joueur qui, pour la saison en cours est :

•  licencié,
• validé par la Commission départementale des juges arbitres jeunes,
• enregistré dans Gest’Hand en sa qualité de :
  – pré-JAJ
  – juge arbitre jeune club
  – juge arbitre jeune départemental
  – juge arbitre jeune régional.

(pour ce faire, chaque club est tenu d’adresser à la Commission départementale des juges arbitres jeunes la liste de ses juges arbitres jeunes pour la saison en cours).

Dans le cas d’un arbitrage en binôme, il sera comptabilisé un arbitrage par juge arbitre jeune.

Les arbitrages comptabilisés pour le club au titre de la CMCD sont ceux réalisés par le juge arbitre jeune sur :

• désignation officielle de la CDJA
• désignation d’un club
• les rencontres de catégories jeunes
• les rencontres :
  – de championnat départemental,
  – de coupe des Yvelines.

MUTATIONS

Les juges arbitres jeunes mutant pendant la période officielle restent comptabilisés pour le club quitté pour la première saison suivant la mutation.

Les juges arbitres jeunes mutant hors période officielle restent comptabilisés pour le club quitté pour la première saison suivant la mutation ainsi que pour la saison suivante.

Dans ces deux cas et par dérogation, les arbitrages du juge arbitre jeune qui a muté peuvent être comptabilisés pour le club d’accueil dès la saison qui suit la mutation avec l’accord écrit du club quitté.

Le club d’accueil doit alors fournir à la commission CMCD une copie du courrier d’autorisation.

Article 3 – DOMAINE TECHNIQUE

EXIGENCES

Au titre de la CMCD, domaine technique, un club doit fournir :

• un technicien de grade animateur minimum pour 1 équipe et plus engagée en championnat départemental masculin.
• un technicien de grade animateur minimum pour 1 équipe et plus engagée en championnat départemental féminin.

Est considéré comme animateur tout licencié qui, pour la saison en cours, est :

• validé par la commission technique
• enregistré dans Gest’Hand en sa qualité de :
  – animateur
  – entraîneur régional
  – entraîneur inter-régional
  – entraîneur fédéral

MUTATIONS

Les techniciens mutant pendant la période officielle sont comptabilisés pour le club d’accueil dès la première saison suivant la mutation.

Les techniciens mutant hors période officielle restent comptabilisés, pour la saison suivant la mutation, au bénéfice du club quitté.

Dans ce dernier cas et par dérogation, le technicien qui a muté peut-être comptabilisé pour le club d’accueil dès la saison qui suit la mutation avec l’accord écrit du club quitté.

Le club d’accueil doit alors fournir à la commission CMCD une copie du courrier d’autorisation.

Article 4 – DOMAINE SPORTIF

EXIGENCES

Au titre de la CMCD, domaine sportif, un club doit fournir :

• une équipe de jeunes masculins pour 1 équipe + 16 ans et plus engagée en championnat départemental masculin.
• une équipe de jeunes féminines pour 1 équipe + 16 ans féminines et plus engagée en championnat départemental féminin.

Est considéré comme équipes de jeunes, les équipes des catégories -20 ans à – 9 ans n’ayant pas déclaré de forfait général au cours de la saison considérée.

Les équipes mixtes -9 ans, -11 ans et -13 ans seront comptabilisées pour la CMCD féminine si au minimum 6 filles y sont licenciés.

Les équipes mixtes -9 ans, -11 ans et -13 ans seront comptabilisées pour la CMCD masculine si au minimum 6 garçons y sont licenciés.

III. CONTRÔLE DU DISPOSITIF

Le contrôle final de la CMCD est effectué au regard de la situation du club après le dernier match de championnat de la saison en cours. Un contrôle est effectué tout au long de la saison en cours selon les échéances suivantes :

Septembre	La Commission envoie aux clubs une note d’information annuelle sur la CMCD.
Décembre	La Commission informe les clubs de l’état de leur CMCD
Décembre	Les clubs sont tenus de déclarer leurs juges arbitres jeunes avec possibilité de rajouter des jeunes postérieurement, à condition d’avoir fait ladite déclaration en temps utile.
Mai (1 ère quinzaine)	La Commission informe les clubs de l’état de leur CMCD
Mai (2 ème quinzaine)	En cas de manquement, les clubs ont la possibilité d’attribuer un technicien ou un juge arbitre jeune à une équipe fille ou garçon.
Entre le 2 et le 15 juin*	Réunion de la commission pour validation finale.
Au plus tard le 20 juin *	Date limite d’envoi des notifications de décisions aux clubs concernés, prescription de la procédure.
Au plus tard le 30 juin *	Date limite de dépôt des réclamations.
Au plus tard le 31 juillet *	Date limite du dépôt des appels contre les décisions des CRL.

^{NB : dates imposées par la FFHB (article 29.6)}

Les appels contre une décision de la commission statuts et règlements du comité se font suivant les statuts et règlements de la FFHB.

Tous les cas non prévus par le règlement général seront examinés par la commission et soumis au conseil d’administration du comité.

 

IV. BONIFICATIONS

PRINCIPE DE BONIFICATION

Le principe des bonifications est de valoriser les clubs respectant les exigences de la CMCD.

Il n’existe pas de relégation pour carence des exigences.

Aussi, en cas de respect des exigences précitées, des points supplémentaires sont attribués au classement sportif de la saison en cours

Ces points supplémentaires s’ajoutent, en fin de championnat, aux points du classement sportif, pour déterminer le classement final.

Le règlement des montées et descentes de la Commission d’Organisation des Compétitions est ensuite appliqué.

Dans le cas d’un championnat en poules d’un même niveau :

• Lorsque les poules sont constituées d’un même nombre d’équipes (donc d’un même nombre de matchs joués), les points de la CMCD sont ajoutés aux points du classement sportif de chaque poule. Le nombre total de points détermine le classement final.
• Lorsque les poules sont constituées d’un nombre différent d’équipes, les points de la CMCD sont ajoutés aux points du classement sportif de chaque poule au prorata du nombre de matchs joués dans chaque poule. Le nombre total de points détermine le classement final.

Un classement général des équipes de toutes les poules d’un même niveau est établi en fonction du nombre de points acquis par chacune des équipes.

Le règlement des montées et descentes de la Commission d’Organisation des Compétitions est ensuite appliqué.

Les équipes exemptes de CMCD sont considérées comme respectant les critères de la CMCD.

Les points de CMCD seront donc ajoutés aux points du classement sportif.

POINTS DE BONIFICATION

• Equipes +16 ans féminines :
  – Domaine sportif respecté : 2 points sont ajoutés au classement sportif de toutes les équipes féminines du club évoluant en championnat départemental.
  – Domaine technique respecté : 2 points sont ajoutés au classement sportif de toutes les équipes féminines du club évoluant en championnat départemental.
  – Domaine du juge arbitre jeune respecté : 2 points sont ajoutés au classement sportif de toutes les équipes féminines du club évoluant en championnat départemental.
• Equipes +16 ans masculines :
  – Domaine sportif respecté : 2 points sont ajoutés au classement sportif de toutes les équipes masculines du club évoluant en championnat départemental.
  – Domaine technique respecté : 2 points sont ajoutés au classement sportif de toutes les équipes masculines du club évoluant en championnat départemental.
  – Domaine du juge arbitre jeune respecté : 2 points sont ajoutés au classement sportif de toutes les équipes masculines du même club évoluant en championnat départemental.
• Equipes +16 ans masculines et féminines :
  – Domaine de l’arbitrage respecté : 3 points sont ajoutés au classement sportif de toutes les équipes du club évoluant en championnat départemental.

RÉCOMPENSES

I. LES POSTULANTS

A. Tous les licenciés F.F.H.B, membres d’un club du Comité des Yvelines de HANDBALL, n’ayant pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire lourde.
B. Les clubs en tant que « personnes morales »
C. A titre exceptionnel, des personnes morales ou physiques n’appartenant pas aux catégories ci-dessus, mais dont l’action remarquable peut être récompensée.

II. LES CANDIDATURES

Les propositions sont faites à la commission par :
A. Les clubs – pour les bénéficiaires (1A) à l’aide d’une fiche de renseignements qui leur est expédiée par le comité au cours du second trimestre de la saison en cours. Les demandes doivent parvenir au comité et, de façon, avant la date de la dernière réunion du Conseil d’Administration précédant immédiatement cette A.G. Elles ne peuvent dépasser 2 médailles par club et par saison.
B. Le bureau ou le CA du comité – pour les deux autres séries de bénéficiaires – à l’occasion de leur dernière réunion précédant l’AG du COMITE.

III. CHOIX DE LA PROMOTION

Les médaillés de la saison en cours sont choisis par la commission des récompenses dans la liste des candidats. Ce choix est soumis à l’appréciation du dernier conseil d’administration précédent l’AG. Le CA du comité est souverain dans ses choix.

Le nombre des médaillés de la catégorie 1A ne devra pas dépasser 20 par promotion, sauf exceptions décidées souverainement par le CA du comité lors de sa dernière séance précédant l’AG du comité de la saison sportive en cours.

IV. CATÉGORIES

Pour les bénéficiaires 1A-1B-1C, il peut être délivré une médaille d’or, d’argent ou de bronze. Dans les 1B-1C un trophée pourrait être offert.

V. CHANGEMENT DE CATÉGORIE

Un médaillé ne pourra postuler à la médaille de la catégorie supérieure avant l’écoulement d’un délai de 4 saisons sportives. Cependant, ce délai pourra être raccourci par une décision souveraine du CA du comité en fonction de conditions exceptionnelles (ce serait le cas d’un joueur devenant international, l’année suivante où il se serait vu attribuer une médaille de bronze par exemple, ou d’un club remportant le titre de champion de France…)

VI. REMISE DES RÉCOMPENSES

La distribution des récompenses du Comité des Yvelines se fait à l’occasion de l’Assemblée ordinaire du Comité clôturant la saison sportive en cours.

VII. RECOMPENSES POUR DES PERFORMANCES SPORTIVES

VII.1 CATEGORIE JEUNES

• BRONZE Champion Région
• ARGENT Accession aux phases finales d’une compétition nationale
• OR Accession à la finale d’une compétition nationale.

VII.2 CATEGORIE SENIORS

• BRONZE Accession Championnat de France
• ARGENT Accession Nle 2 – Nle 1
• OR Accession Prod D2 LNH – D2F LFH Coupe d’Europe Titre de Champion de France.

VIII. RÉCOMPENSES DE PAIRES DE JUGES ARBITRES

• BRONZE Accession Groupe 3
• ARGENT Accession Groupe 2
• OR Accession Groupe 1.