COC : PV n°1 – Règlements – 2022-2023

Un petit point de rappel sur les règlements

Formalités administratives préalable à une rencontre (article 93 FFHB)

Le document fédéral officiel, version papier ou informatique, de « conclusion de rencontre », doit être établi préalablement à chaque match (sauf dérogation prévue à 1.6 des présents règlements), selon les modalités déterminées par les règlements sportifs des compétitions concernées.

En cas de non-respect des envois des conclusions (article 93 CDHBY)

Chaque club recevant ou organisateur est tenu de saisir sa conclusion de match au plus tard 3 semaines (21 jours) avant le week-end prévu de la rencontre en précisant le lieu exact et l’horaire.

Sans nouvelle du club recevant (absence d’enregistrement dans GESTHAND) 8 jours avant la date prévue de la rencontre, celui-ci est déclaré perdant du match par pénalité.

En cas de modification de date, d’horaire et/ou de lieu d’une rencontre (article 94.1.3 FFHB

Toute demande de modification de date (et/ou d’horaires et/ou de lieu) doit être formulée avec l’imprimé réglementaire (pouvant être dématérialisé dans Gesthand) et doit être accompagnée :

1) d’une proposition de nouvelle date (et/ou d’horaires) ;
2) de l’accord écrit de l’adversaire (pour la modification de date et/ou d’horaires, et pour la nouvelle date et/ou le nouvel horaire proposé(s) ;
3) d’un droit fixé dans le Guide financier, différent pour les équipes de 17 ans et plus et pour les autres équipes.

À défaut de l’une des conditions citées, la demande est rejetée.

En tout état de cause, la commission d’organisation des compétitions apprécie souverainement la demande ; sa décision intervient en dernier ressort et ne peut pas faire l’objet d’une réclamation.

La sélection d’un joueur étranger, licencié dans un club français, qui est retenu dans l’équipe nationale de son pays, ne constitue pas un motif valable pour solliciter une modification de date de rencontre.

Une autorisation de rencontre amicale ne peut justifier une demande de modification de date de rencontre.

En cas de déclaration frauduleuse ou de modification non autorisée par la commission d’organisation des compétitions, le match est déclaré perdu par pénalité pour le club demandeur fautif.

Tableau des jours et horaires (début du match)

 VendrediSamediDimanche matinDimanche après-midi
U7 ansEntre 14h et 16hEntre 09h30 et 11h30Entre 14h et 16h
U9 ansEntre 14h et 16hEntre 09h30 et 11h30Entre 14h et 16h
U11 ansEntre 14h et 16h30Entre 09h30 et 11h30Entre 14h et 16h
U13 ansEntre 14h et 17hEntre 9h30 et 11h30Entre 14h et 16h30
U15 ansEntre 14h et 17hEntre 9h30 et 11h30Entre 14h et 16h30
U18 ansEntre 14h et 18hEntre 9h30 et 11h30Entre 14h et 16h30
+16 ansEntre 20h et 21hEntre 18h et 21hEntre 9h30 et 16h30Entre 09h30 et 16h30

En cas de demande de report sur GESTHAND (article 94.1.3 CDHBY)

Les clubs ont 48h pour valider la demande sur Gesthand.

Toute rencontre reportée et disputée sans l’accord préalable de la COC 78 fera l’objet d ’une sanction : match perdu par pénalité pour les 2 clubs avec la pénalité financière correspondante.

En cas de non-respect des envois des FDME (article 98.7 FFHB)

Après les opérations prévues par le code d’arbitrage, les juges-arbitres valident la FDME et peuvent enregistrer la FDME sur une clé USB. Le club visiteur doit enregistrer un exemplaire de la FDME sur une clé USB et ensuite mettre la FDME à disposition du responsable de l’envoi.

L’envoi en incombe, selon les cas et par ordre prioritaire :
– au club de l’équipe recevant
– au club identifié comme recevant en cas de match sur terrain neutre
– à l’organisateur (toutes les feuilles) en cas de tournoi.
En cas de match non joué quelle qu’en soit la cause, le responsable de l’envoi de la feuille de match doit faire parvenir à la FFHandball, dans les mêmes délais, ce document, accompagné d’un rapport précisant les circonstances ayant provoqué cette situation.

Les feuilles de match électroniques doivent être renvoyées aux commissions d’organisation des compétitions concernées (nationales, territoriales) par téléchargement via le logiciel de feuille de match électronique :
– avant minuit pour les rencontres programmées à partir de 17 H
– avant 20 H pour les rencontres programmées avant 17 H.

Délai d’envoi :
Le non-respect de l’ensemble de ces dispositions entraîne les décisions suivantes :
1. Une pénalité financière, dont le montant est fixé dans le Guide financier est appliquée si la feuille de match est téléchargée au-delà de 20 H pour les rencontres programmées avant 17 H (matches le dimanche) et au-delà de minuit pour les rencontres programmées à
partir de 17 H.
2. Une pénalité financière, dont le montant est fixé dans le Guide financier est appliquée si la feuille de match est téléchargée au-delà du troisième jour ouvrable suivant la rencontre
3. Le match est donné perdu par pénalité au club responsable de l’envoi si la feuille de match n’a pas été téléchargée avant le septième jour ouvrable suivant la rencontre

Catégories d’âges

CatégoriesAnnées d’âges autoriséesSurclassement autorisé en championnat départemental
+16 ans masculine2005 et avant2006 (dans le cadre de l’article 36.2.6 des RG FFHB)
+16 ans féminine2005 et avant2006 (dans le respect de l’article 36.2.6 des RG FFHB)
U18 ans2005, 2006 et 20072008 (dans le respect de l’article 36.2.2 des RG FFHB)
U15 ans2008, 2009 et 20102011 (dans le cadre de l’article 36.2.2 des RG FFHB)
U13 ans2010, 2011 et 20122013 (dans le cadre de l’article 36.2.2 des RG FFHB)
U11 ans2012, 2013 et 20142015 (dans le cadre de l’article 36.2.2 des RG FFHB)
U9 ans2014, 2015 et 2016
U7 ans2016 et 2017

Formulaire Surclassement

Autorisations de Sous-Surclassements – 2021-2022 / CDHBY (comite78-handball.org)

Accession en régional (article 4.3)

L’équipe réserve évoluant au plus haut niveau départemental doit présenter sur chaque feuille de match :

  • 3 joueurs minimum de 17 à 23 ans en masculins

Le non-respect de cette obligation entraîne l’impossibilité d’accéder au niveau régional et match perdu par pénalité sanction sportive.

Rappel

Dans l’intérêt de tous, veuillez à :

  • Respecter les règlements fédéraux
  • Consulter régulièrement GESTHAND (Accueil/Almanach) pour répondre au plus tôt aux éventuelles demandes de modifications de vos adversaires sans que la COC soit obligée d’adresser des relances.
  • Lorsque vous rencontrez des difficultés avec GESTHAND ou autres problèmes techniques liés à l’informatique, toutes les demandes d’aide doivent se faire sur http://support.ffhandball.org afin que le support informatique intervienne au plus vite.

 

PV n°1 du 07.10.22

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