Le dispositif PASS’SPORT 2022 – Allocation de rentrée
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 € par personne éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans un club de sport.
Après avoir été instauré au printemps 2021 pour favoriser le retour à l’activité sportive au sein des clubs après la crise sanitaire apparue en 2020, le dispositif Pass’Sport a été reconduit pour 2022.
Pour la saison 2021-2022, le dispositif a permis de soutenir l’inscription dans un club pour un peu plus de 1 million de personnes pour l’ensemble des sports (pour le handball, ce sont un peu plus de 37 500 jeunes qui ont été accueillis par 1 896 clubs).
Qui sont les bénéficiaires ?
- Jeunes nés entre le 16/09/2004 et le 31/12/2016 et bénéficiaires de l’ARS 2022 (6 à 17 ans révolus)
- Jeunes nés entre le 01/06/2002 et le 31/12/2016 et bénéficiaires de l’AEEH (6 à 19 ans révolus)
- Personnes nées entre le 16/09/1991 et le 31/12/2006 et bénficiaires de l’AAH (16 à 30 ans)
- Les étudiants âgés jusqu’à 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023
ARS = Allocation de Rentrée Scolaire
AEEH = Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
AAH = Allocation aux Adultes Handicapés
Pour les étudiants boursiers : l’aide n’est pour l’instant accordée que pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Comment cela fonctionne ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 € pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités ou la Caisse d’Allocations Familiales.
Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un mail sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Ce mail contiendra un code à 9 chiffres permettant de bénéficier d’une déduction de 50 € au moment de l’inscription dans un club sportif éligible. Pour les familles composées de plusieurs personnes éligibles, chaque bénéficiaire aura un code personnel.
L’ouverture fin août d’un nouveau portail internet Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par mail ou s’ils l’ont perdu et de trouver une cartographie des clubs et sports proposés.
Les personnes éligibles intéressées par l’utilisation de leur code amenant la réduction de 50 € pourront le faire auprès d’un club de handball affilié à la FFHandball.
Que doit faire le club de handball ?
Le club doit accueillir le jeune qui se présente avec son code de réduction et lui accorder le rabais de 50 € sur la prise de licence pour la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Le club demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Pour cela :
- Le club doit disposer d’un espace sur l’application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
- Si le club n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport : https://sports.gouv.fr/pass-sport/
- Si le club dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA :
Dans l’identité du club, cocher :
– Dispositif Pass’Sport
– Accueil des personnes en situation de handicap (si la structure le propose)
Et renseigner les activités.
Déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour. - Dès fin août, le club peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.
- Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
- Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. Les inscriptions faites dès le mois de juin devront être confirmées par la présentation du code par le jeune à la rentrée sportive. Les déductions appliquées seront alors remboursées. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués.
