Notifications FFHB : Intersaison 2020

La saison administrative 2020-2021 ouvrira dans Gesthand à partir du 1er juin 2020.

Toutes les opérations d’intersaison pourront être réalisées à partir de cette date. Dans le contexte sanitaire actuel, il est précisé que les informations communiquées ci-dessous sont celles connues à date et sont donc susceptibles d’être complétées en fonction de l’évolution de ce contexte.

Réaffiliations – Rappel

Les ré-affiliations sont automatiquement reconduites dans Gesthand au 1er juin 2020 pour toutes les structures affiliées lors de la saison 2019-2020.
Il est IMPERATIF que les structures mettent à jour, y compris en cours de saison, toutes les informations les concernant (dans l’onglet « mon club » nom de l’association, adresse du siège, ET dans l’onglet « organe » saisir la composition du Bureau – président, trésorier, secrétaire (il est également possible de saisir la composition des commissions quand elles existent).

Dettes des clubs envers les instances

Dès lors qu’une instance (comité, ligue, FFhandball ou LNH) coche la case « club en dette » sur Gest’hand, un mail est envoyé au club concerné pour l’alerter et l’informer que les demandes de licences sont bloquées, ainsi que ses engagements en compétition.
Après régularisation de la dette auprès de l’instance concernée, cette dernière décoche la case et le club est informé par mail qu’il peut poursuivre ses demandes.

Licences – rappels RGPD

Depuis 2018-19, les conditions générales d’adhésion soumises aux licenciés ont été ajustées pour répondre à la nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Il a notamment été distingué :

  • l’utilisation de l’adresse électronique du licencié par la fédération, sa ligue et son comité : celle-ci est comprise dans l’adhésion à la FFHandball,
  • l’utilisation de cette même adresse électronique au profit de partenaires de la fédération : le licencié doit expressément donner son consentement en cochant la case dédiée,
  • l’utilisation de l’image collective (au moins 3 licenciés identifiables) : le licencié peut refuser son exploitation par la fédération, sa ligue ou son comité en cochant la case dédiée.

Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD, le nouveau club ne peut plus accéder automatiquement à l’adresse électronique personnelle du licencié dont il demande la mutation. Il appartient à ce club de demander son adresse électronique individuelle au nouveau licencié afin que le courriel permettant de finaliser la demande de licence lui soit envoyé.
Rappel : un blocage est ajouté au-delà de cinq licenciés sur une même adresse, pour limiter les risques de spams.

Certificat médical

Pour tenir compte de la situation particulière liée à la crise sanitaire, et plus particulièrement des risques médicaux associés à la reprise d’activités physiques et sportives, tout renouvellement de licence pour la saison 2020-2021 est subordonné à la présentation d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou en loisir (CACI) et ce, par dérogation aux dispositions de l’article 30.2.2 des règlements généraux et de l’article 9 du règlement médical.
Ce certificat devra avoir été établi postérieurement au 1er juin 2020.
En outre, et conformément au code du sport, toute création de licence pour la saison 2020-2021 exigera également la présentation d’un CACI.
➔ Des informations complémentaires sur le sujet font l’objet d’une communication spécifique en parallèle.

Licences

Rappel : lors de la demande de licence, il est important de télécharger une photo d’identité récente, et de saisir la bonne orthographe des noms, prénoms, etc. afin que les informations soient conformes à celles figurant sur la pièce d’identité.

Mutations

A titre exceptionnel, il a été décidé que la période officielle des mutations court du 1er juin au 31 août 2020.
A compter du 1er septembre 2020, les mutations seront considérées comme hors période.
Toute demande de mutation gratuite doit être correctement renseignée dans Gesthand pour pouvoir être prise en compte :

  • Références réglementaires invoquées par le club demandeur et justificatifs téléchargés,
  • Vérification par la ligue concernée avant la qualification,
  • Validation définitive par la fédération.

Aucune demande de gratuité de la mutation ne sera prise en compte une fois que la licence aura été qualifiée.

Rappel sur la CMCD pour les techniciens et/ou juges-arbitres mutés

Tout juge-arbitre ou technicien, sous réserve qu’il soit répertorié comme tel dans Gesthand au moment de la mutation, reste par défaut comptabilisé au titre de la CMCD dans le club quitté, même si sa licence est établie au nom du club d’accueil.
Pour que le club d’accueil bénéficie des droits CMCD d’un juge-arbitre ou technicien muté, il lui appartient d’obtenir l’accord écrit du club quitté sur le formulaire type fédéral et de faire enregistrer, par la ligue concernée ou la fédération, le changement dans Gesthand.

Honorabilité/Probité/Encadrant

En application des dispositions du code du sport, toute personne exerçant à titre rémunéré ou bénévole, une fonction d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique et sportive, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit respecter des conditions de probité liées à une liste d’infractions pénales. En application des dispositions du code du sport, nul ne peut exploiter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s’il a fait l’objet de certaines condamnation prévues par le code du sport. La vérification du respect de ces conditions de probité sera effectuée par la validation d’une mention « encadrant » à venir dans Gesthand, pouvant être accordée dans le cadre d’une licence « Pratiquant » ou d’une licence « Dirigeant », dans les conditions définies par les règlements généraux, en application des dispositions fixées par le code du sport.
➔ Des informations complémentaires sur le sujet feront l’objet d’une communication spécifique en parallèle.

Transfert international

Il est impératif que toute demande de création de licence pour un licencié ayant précédemment évolué à l’étranger (peu importe son âge, sa nationalité et la saison concernée) fasse l’objet d’une demande de transfert international. A défaut, le club fautif s’expose à :

  • Une amende financière (pouvant aller jusqu’à 10.000€ de la part de l’EHF ou l’IHF),
  • La perte par pénalité de tous les matchs officiels disputés par le joueur qualifié à tort sans transfert.

A cet effet, le club demandeur doit :

  • Sur l’onglet « licence » :
    – cocher la case « demande de transfert international »,
    – mentionner le pays et la saison concernés,
    – valider en bas de page,
  • Sur l’onglet spécifique « transfert international » qui se créé automatiquement :
    – renseigner tous les champs nécessaires à la FFHandball pour pouvoir lancer la demande auprès de la fédération quittée et de l’EHF ou IHF.

Conventions entre clubs

La procédure est identique à celle de 2019-2020 :

  • les clubs peuvent saisir, dans leurs listes, des joueurs et/ou officiels dont les demandes de licences ont été validées mais sans que ces licences soient forcément déjà qualifiées,
  • les listes ne sont plus désormais validées que par les clubs eux-mêmes,
  • seul le club pilote est habilité à saisir et valider une liste d’officiels et/ou de joueurs,
  • l’autorisation de participer valablement à une compétition officielle intervient à J+1 après la date de saisie et enregistrement sur une liste (bien entendu, le licencié devra être qualifié le jour du match).

Comme chaque saison, une procédure informatique spécifique sera diffusée courant de l’été.

Arbitrage

Des modifications réglementaires, relatives à Gesthand et à la FDME font l’objet d’une note spécifique, communiquée en parallèle.

Matchs amicaux

Une refonte du module est en cours, et fera l’objet d’une communication ultérieure.

Le support Gesthand et l’utilisation de tickets

Pour rappel, la fédération a mis en place un système de gestion de « ticket » qui se trouve sur la page d’accueil du site FFHandball. Chaque demande d’aide se voit attribuer un numéro de ticket unique qui permet de suivre en ligne sa progression et les réponses apportées.
Les demandes remontées dans le support ne doivent concerner que des problèmes techniques (et non des questions réglementaires ou de procédure informatique : pour cela il convient de consulter les guides utilisateurs Gesthand disponibles en ligne).

MyCoach by FFHandball

MyCoach by FFHandball est la plateforme officielle des clubs et des éducateurs de la Fédération française de handball. Entièrement gratuite, elle vous permet de gérer et d’organiser le quotidien de votre groupe de handball, jour après jour, saison après saison. Conçue pour répondre aux besoins des éducateurs licenciés de la FFHandball, la plateforme centralise toutes les informations de votre groupe et vous fait gagner en temps et en efficacité.

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Vous retrouverez ci-dessous le lien utile pour accéder aux documents cités dans cette note :
https://www.ffhandball.fr/fr/ffhandball/documentation/formulaires

Monique ANSQUER
Référente Informatique et nouvelles technologies