Tarifs Licences Comité pour la saison 2019-2020
Tableau récapitulatif des tarifs Licences
Les clubs ont l’obligation d’informer tout individu souhaitant se licencier de l’existence de ce tableau d’information sur les tarifs des licences et de lui en permettre la libre consultation.
* Ce tableau est créé pour répondre à l’obligation légale du code de la consommation (Art. L113-3) qui impose que « tout vendeur de produit ou tout prestataire de service doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix ».
Depuis la saison sportive 2010-2011, une modification importante est apportée à la tarification « assurance ». En effet, le Code du sport impose de dissocier dans le tarif de l’assurance la part « responsabilité civile (RC) » obligatoire, de la part « inviduelle accident (IA) » facultative.
Assurance RC obligatoire
Conformément à l’article L 321.1 du Code du Sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives sont dans l’obligation de souscrire pour l’exercice de leur activité des garanties couvrant leur responsabilité civile (RC), celle de leurs proposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport.
Assurance IA facultative
Les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant l’individuelle accident (IA) – dommages corporels – auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Pour ce faire, la FFHB a souscrit auprès de MMA un contrat d’assurance collectif de base comprenant une adhésion facultative à un régime d’assurance de personnes incluant une assistance conformément à l’article 30.3.2 des règlements généraux de la FFHB.
Les types de licences
Pour prendre part à un match organisé par la Fédération, une ligue régionale, un comité départemental ou exercer une responsabilité officiellement reconnue (dirigeant, entraîneur, arbitre, manager…) dans un club affilié, un comité, il faut être titulaire d’une licence de la FFHB, régulièrement établie au millésime de la saison en cours.
Sauf dispositions contraires spécifiques (licence blanche – licence joueur corporatif), une même personne ne peut être titulaire de plusieurs licences. A l’exception des licences mention « indépendant », la licence n’est accordée que si l’intéressé est membre d’un club affilié à la Fédération.
PRATIQUE COMPÉTITIVE
La licence Joueur :
- Le titulaire d’une licence joueur peut prendre part au jeu, remplir toute fonction d’encadrement ou toute fonction dirigeante (s’il, est majeur) au sein de son club, arbitrer.
- Il peut également exercer une fonction dirigeante au sein d’un deuxième club, s’il est titulaire d’une licence blanche.
- La production d’un certificat médical est exigée.La licence Dirigeant :
- Pour obtenir une licence dirigeant il faut être âgé de 18 ans ou plus.
- Le titulaire d’une licence dirigeant peut exercer une fonction dirigeante, remplir toute fonction officielle, exercer toute fonction d’encadrement (entraîner, manager…) au sein d’un club.
- La production d’un certificat médical n’est pas exigée (sauf si le titulaire de la licence dirige
ant souhaite arbitrer, auquel cas sa licence est requalifiée « joueur »). - Le titulaire d’une licence dirigeant ne peut en aucun cas prendre part au jeu.
La licence Blanche
La licence blanche est délivrée à une personne possédant déjà une licence « joueur » ou « dirigeant » (hors dirigeant indépendant), dans un autre club. Pour obtenir une licence blanche, il faut être âgé de plus de 16 ans.
Sans incidence sur les fonctions exercées dans son club d’origine, le titulaire d’une licence blanche peut, au bénéfice du club dans lequel il possède cette licence exercer toute fonction d’encadrement (entraîner, manager…), exercer toute fonction dirigeante au sein du club (s’il est majeur), arbitrer toute rencontre s’il répond aux exigences relatives à la fonction, et remplir toute fonction officielle dans le cadre des épreuves organisées par la FFHB, ses ligues, ses comités.
Sous réserve de l’application de dispositions particulières, le titulaire d’une licence blanche ne peut pas prendre part au jeu au bénéfice du club dans lequel il possède cette licence.
La licence Corporative
- La possession d’une licence corporative n’autorise la participation au jeu que dans les compétitions corporatives organisées par la FFHB.
- Une même personne peut être titulaire d’une licence joueur et d’une licence corporative.
PRATIQUE NON COMPÉTITIVE
La licence Loisir
- Elle est attribuée à un pratiquant, âgé de 16 ans et plus, qui participe à des rencontres, ne donnant pas lieu à un classement officiel ni à l’attribution d’un titre. La production d’un certificat médical est exigée.
- Elle est admise pour remplir une fonction d’encadrement (entraîner, manager…) au sein d’un club.La licence Événementielle
- La licence événementielle est attribuée aux pratiquants qui participent à une ou plusieurs manifestations organisées par un club affilié, un comité départemental ou une ligue régionale.
- Elle concerne tous les âges et ne peut être délivrée qu’une seule fois par saison.
- Elle peut être utilisable plusieurs fois au cours d’une même saison, uniquement dans le cadre de manifestations de promotion de l’activité.
- Elle ne permet pas d’exercer des fonctions d’arbitre ou des fonctions dirigeantes.
- La production d’un certificat médical n’est pas exigée.
La licence Handensemble (Handfauteuil et Handadapté)
Elle est attribuée, dans des conditions respectant la réglementation en vigueur, à toute personne souhaitant participer à des circonstances non-compétitives, organisées sous l’égide de la FFHB et dont le caractère ludique est fondamentalement respecté. Au cours d’une même saison, seules les conversions de licence d’une pratique non-compétitive vers une pratique compétitive sont possibles.
INDÉPENDANT
Les licences Joueur Indépendant et Dirigeant indépendant
- Les licences joueur et dirigeant peuvent être délivrées à titre « indépendant », c’est-à-dire à des personnes qui ne sont pas membre d’un club affilié à la Fédération.
- Les titulaires de ces licences sont membres de la Fédération, admis à titre individuel.
- Ils peuvent postuler à des postes de responsabilité de nature élective dans une instance départementale, régionale ou nationale.
- Ils ne peuvent assumer une responsabilité quelconque au sein d’un club.
- Ils peuvent opter pour un club de leur choix à n’importe quel moment de la saison et solliciter une licence de leur choix (joueur ou dirigeant).
